Articles sélectionnés pour le thème : mariage a l'etranger divorce en france
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Mariage à l'étranger et divorce en France — Avocat Divorce
Mariage à l'étranger et divorce en France
Si on s'est marié à l'étranger peut on divorcer en France ?
La réponse de notre avocat :
Si vous vous êtes mariés à l'étranger, il vous est tout à fait possible de divorcer...
Date: 2017-03-22 07:41:43
Site :
http://avocat-gc.com
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Divorce et mariage à l'étranger - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
Divorcer en France lors d'un divorce à l'étranger avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/divorce/
Question internaute :
Bonjour, Maitre Je suis separé de corps et de bien depuis 2005 avec ma femme , nousnous sommes marié au bresil (elle est Bresiliene) depuis mon depart en 2005 j arrive pas a obtenir le divorce . pouvez vous prononcer ce...
Site :
youtube.com
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Le divorce des ressortissants Français à l’étranger
Par Zineb TAMENE, Avocat - Modifié le 06-11-2013
Opposabilité en France des jugements de divorce rendus à l'Etranger.
Les articles 14 et 15 du Code civil permettent à tout ressortissant français de revendiquer la compétence du juge français pour prononcer le divorce, quel que soit le lieu où a été célébré le mariage.
Une personne qui est assignée devant un tribunal...
Date: 2017-03-22 07:42:17
Site :
http://www.juritravail.com
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Transcription d’un acte d’état civil étranger et divorce à ...
Accueil > Divers , Divorce > Transcription d'un acte d'état civil étranger et divorce à l'étranger : rappels pratiques
Transcription d'un acte d'état civil étranger et divorce à l'étranger : rappels pratiques
15/07/2015 La rédaction Commenter Allez aux commentaires
Le site diplomatie.gouv.fr répond à plusieurs questions d'ordre pratique relatives à la transcription d'un acte d'état...
Site :
http://forum-famille.dalloz.fr
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Divorce à l'étranger : comment le faire homologuer en France
Divorce à l'étranger : comment le faire homologuer en France ?
Jeudi 6 Août 2015
Si mon divorce a été prononcé en Grèce - ou dans un autre pays de l'UE -, la procédure pour officialiser mon divorce en France est plus simple.
Si je divorce à l'étranger, mon mariage n'est pas reconnu en France tant que le jugement de divorce n'est pas homologué par un Procureur de la République. Cette...
Date: 2017-03-22 07:41:55
Site :
https://www.hellolife.fr
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Comment faire reconnaitre son divorce à l'étranger
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Reconnaître en France le divorce prononcé dans l'Union Européenne
L'Union Européenne a simplifié les démarches pour faire reconnaître en France un divorce prononcé dans un pays membre.
En effet, la procédure de vérification est supprimée si la procédure de divorce a été commencée après :
le 1er...
Site :
http://www.alexia.fr
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Charazac Avocat Nice - Divorces internationaux
III. Comment faire exécuter en France, le jugement de divorce obtenu à l'étranger ?
Il faut savoir que lorsque le divorce a été prononcé à l'étranger et qu'il est définitif, il produit ses effets en France.
Il permet donc en effet éventuellement de se remarier.
Mais les Consulats de France n'ont pas la compétence pour valider les divorces prononcés à l'étranger.
Pour que donc le...
Site :
http://www.charazacavocat.com
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Divorce et homologation d’un divorce prononcé à l’étranger ...
Avant d'entamer une procédure de divorce à l'étranger, il convient de savoir que tout ressortissant français peut revendiquer la compétence d'un tribunal français pour prononcer le divorce, quel que soit le lieu où a été célébré le mariage (articles 14 et 15 du Code Civil). Dans ce cas, il est obligatoire de prendre l'attache d'un avocat en France.
Dans le cas d'un divorce...
Date: 2017-03-22 07:48:20
Site :
http://www.ambafrance-gt.org
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Mariage - Les Consulats Généraux de France au Maroc
Cliquer ici pour le formulaire de demande de certificat de capacité à mariage et la liste des documents à fournir .
2 - Formalités APRÈS la célébration du mariage :
Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de l'acte de mariage sur les registres consulaires français, auprès du :
Service central d'état civil :
Bureau des transcriptions pour...
Site :
http://www.consulfrance-ma.org
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Faire reconnaitre un divorce prononcé à l’étranger ...
Cas où la vérification d'opposabilité n'est plus systématiquement nécessaire : pays de l'Union européenne sauf le Danemark
En règle générale, le divorce prononcé par une autorité étrangère doit faire l'objet d'une vérification d'opposabilité du Procureur de la République dont dépend l'officier d'état civil qui a célébré le mariage pour les mariages célébrés en France, et...
Date: 2017-03-22 07:41:33
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
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Mariage - La France en Russie
Word - 41.5 ko
2. Certificat de capacité à mariage
A l'issue de la publication des bans requise par la loi française, il sera remis au futur conjoint français (en français et en russe), par le Consulat général, un certificat de capacité à mariage.
Celui-ci devra être légalisé au Ministère des Affaires Etrangères russe à Moscou [qui exige pour le ressortissant français muni de son...
Date: 2017-03-22 04:13:25
Site :
http://www.ambafrance-ru.org
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Mariage - La France en Biélorussie
29 ko
2. Certificat de capacité à mariage
A l'issue de la publication des bans requise par la loi française, il sera remis au futur conjoint français par l'Ambassade un certificat de capacité à mariage (en français et en russe).
Celui-ci devra être légalisé au Ministère des Affaires Etrangères biélorusse à Minsk [qui exige du ressortissant français, muni de son passeport et de son...
Date: 2017-03-22 07:43:00
Site :
http://www.ambafrance-by.org
Thèmes liés : mariage a l'etranger divorce en france transcription / mariage a l'etranger divorce en france / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger
Transcription divorces - Peut-on transcrire un divorce
Transcription du divorce
Qu'est-ce que la transcription?
La trancription s'agit de la formalité la plus importante puisque c'est seulement lorsqu'elle est faite que votre divorce est opposable aux tiers.
Elle consiste à mentionner en marge de l'acte de mariage le divorce.
La mairie du lieu de mariage transmet aux mairies des lieux de naissance des époux l'information afin que la mention du...
Site :
http://www.avocat-tardy-doric.com
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Peut on divorcer en france d'un mariage a l'étranger : je ...
Quel type de procédure voulez-vous engager ?
Vous souhaitez un devis pour :
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Qui demande le divorce ?
Qui demande le divorce ?
Pour que l'on puisse parler de divorce par consentement mutuel, il faut tout d'abord que les époux soient d'accord pour divorcer, peu importe qui en fait la demande préalable.
La pension alimentaire ou la prestation compensatoire :
La prestation compensatoire est une somme d'argent versée par un époux divorcé à l'autre destinée à...
Site :
http://www.alexia.fr
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fiche - GSR - Guide Social Romand
VD
FR
GE
JU
NE
VS
Etrangers domiciliés en Suisse: nom, mariage, divorce, successions
Sommaire
Procédure
Généralités
Les questions relatives au nom, au divorce et aux successions sont traitées dans la fiche fédérale .
La fiche cantonale relative au nom traite également la demande de changement de nom et la reprise de...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : mariage a l'etranger divorce en france / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / choisir lieu mariage civil
Se Marier Ile Maurice - Organisation Mariage Maurice ...
Comment organiser votre mariage à Ile Maurice ?
Mariage civil ou mariage symbolique ?
= Mariage Civil
Sachez que les formalités sont relativement simples, si vous souhaitez que votre union soit valable en France. Vous devez posséder un passeport valable après la date de retour , une carte d'identité, fournir un justificatif de domicile, acte de naissance datant de moins de trois mois,...
Site :
http://creativ-voyages.com
Thèmes liés : mariage ile maurice valable en france / mariage ile maurice hotel / mariage ile maurice formalites / mariage ile maurice prix / mariage ile maurice
Transcription acte de mariage à nantes / Immigration en france
6 message(s) , Inscription le 18/02/2014
Bonjour, voici le modèle de lettre que ma femme a reçu la semaine passé à Nantes:Monsieur et Madame sont informé que l'opposabilité en France de la dissolution du mariage précédent n'ayant pas été vérifié pourrait être annulée, après transcription sur les registres consulaire français en application des articles 184 et 147 du code civile, ...
Site :
http://www.experatoo.com
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DEMARCHES MARIAGE FRANCO-MAURICIEN (Que faire, quand ...
Londres
Bonjour tout le monde,
J'viens refaire une conversation sur le mariage franco-mauricien, car j'ai vraiment galérer à regrouper toute les informations.Me voilà donc mariée
et je souhaitais fournir en détail ce que j'ai du faire. En espérant en aidé plus d'un.
Bises !
L'avant Mariage
L'arrivée à Maurice s'est fait avec un visa touristique délivré à l'aéroport pour 90...
Site :
http://www.expat.com
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Aide aux Canadiens - Vous voulez vous marier en France
Afin d'obtenir des informations pour célébrer un mariage en France, vous devez vous adresser à la Mairie de votre lieu de résidence en France (ou celle de votre conjoint) afin d'obtenir la liste des documents à fournir. Il en est de même pour tous les mariages, car pour qu'un mariage soit reconnu officiellement en France, le mariage civil doit obligatoirement précéder le mariage...
Site :
http://www.canadainternational.gc.ca
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mariage franco-tunisien | منتديات تونيزيـا سات
CCM
Bonjour, vous souhaitez vous marier, voici la première démarche à accomplir:
L'envoi au consulat de France à Tunis d'un dossier de Certificat de Capacité à Mariage. L'envoi de ce dossier est une nouvelle procédure mise en place depuis le 1er Octobre 2009.
Vous trouverez la liste des documents à remplir sur le site du Consulat de France à Tunis.
Voici une liste des documents à...
Site :
https://www.tunisia-sat.com
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Mariage Mixte: La demande de nationalité française
mesure d'audience
La demande d'acquisition de la nationalité française
Maintenant votre conjoint est en France depuis quatre ans, vous pouvez faire la demande d'acquisition de la nationalité française.
DISPOSITIONS RELATIVES À LA NATIONALITÉ
Depuis le 26 juillet 2006, les conditions de recevabilité des déclarations de nationalité à raison du mariage (article 21-2 du code civil) sont...
Date: 2015-07-18 09:58:11
Site :
http://www.mariagemixte.com
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info droits étrangers
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Ce type de divorce peut être demandé par l'un ou l'autre des époux ou les deux qui acceptent le principe du divorce mais qui laisseront au Juge le soin de décider des conséquences s'ils ne parviennent pas à un accord.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Ce divorce peut être demandé lorsque la vie...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
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Acquisition de la nationalité française par mariage - La ...
site internet : www.fda.ccip.fr
En conséquence, les tests suivants ne peuvent plus être produits pour les demandes d'acquisition de la nationalité française déposées à compter du 1er juillet 2015 (Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité) :
Le test « business language...
Date: 2017-03-22 04:12:55
Site :
http://www.consulfrance-geneve.org
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Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ...
Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ?
par O. Rousseau
Lorsque l'on entame une procédure de divorce, il faut s'attendre à de longues démarches administratives. La situation se complique encore si vous-même, n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère ou encore, bien que français, vous résidez à l'étranger.
Que faire ?...
Site :
http://www.elledivorce.com
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Mariage à l'étranger - Financière des professionnels
Se marier à l'étranger,
pourquoi pas?
16 juin 2016
Gérer
La grande demande a été faite et... acceptée: vous allez vous marier. Félicitations! Après en avoir discuté ensemble, c'est à l'étranger que vous désirez sceller votre union, comme le font maintenant bon nombre de Québécois.
Si l'idée d'une cérémonie plus intime sur une plage de sable fin ou dans une petite chapelle de Las...
Site :
https://www.fprofessionnels.com
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Le mariage au delà des frontières - Ile-de-France
Le mariage au delà des frontières
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publié le 23/11/2012
Comment est reconnu le mariage de français établis à l'étranger et celui d'étrangers vivant en France ou celui de personnes de nationalités différentes ? Quel va être leur régime matrimonial ? Telles sont les questions auxquelles le Droit International Privé tente de répondre.
Le mariage...
Date: 2017-03-22 07:40:22
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
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Le mariage en Suède - La France en Suède
1- Le mariage devant les autorités suédoises
Les autorités suédoises sont compétentes pour célébrer tous les mariages en Suède, quelle que soit la nationalité des époux.
Les différentes étapes : 1. obtenir le certificat à capacité à mariage délivré par le consulat ; 2. faire célébrer le mariage par les autorités locales ; 3. demander la transcription de son acte de mariage...
Date: 2017-03-22 04:41:24
Site :
http://www.ambafrance-se.org
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Dossier de mariage : mariage civil - Listes de mariage et ...
Dossier de mariage : mariage civil
Le 26 février 2015
Ashley Ludaescher Photography
Il est préférable de retirer le dossier de le mariage au moins 8 mois à l'avance, surtout si l'un des membres du couple est étranger. Cela vous permettra de garder l'esprit tranquille en cas de ralentissement inattendu des procédures visant à récupérer certains documents officiels.
Dans certaines...
Date: 2017-03-22 05:47:57
Site :
https://www.ameliste.fr
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La demande de transcription de l'acte de mariage - Mariage ...
Pour que votre mariage religieux, soit reconnus par l'état français, il faut faire une demande de transcrïption dans les registres de l'état français par le biais du consulat. Cette transcrïption peut durer entre 2 mois (avec ccms) et de 6 mois à 1 an (sans CCM).
DOCUMENTS POUR LA TRANSCRIPTION DE VOTRE MARIAGE AVEC CCM (2011)
- Une copie certifiée conforme originale de votre acte...
Date: 2017-03-22 03:58:57
Site :
http://mariage-franco-marocain.skyrock.com
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Mariage à l'étranger: le paradis... de la paperasse ...
Nathalie Côté, collaboration spéciale
La Presse
Sur le plan administratif, certaines destinations comme Las Vegas ou Cuba ont le souci de simplifier au maximum la vie des futurs mariés. Mais dans bien des cas, il faut s'armer de patience et de plusieurs documents.
En plus d'un passeport valide, certains pays demandent que les futurs époux fassent traduire leurs extraits de naissance ainsi...
Site :
http://www.lapresse.ca
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Un mariage à Paris : formalités, état-civil, réception, déco…
Le lieu du mariage est l'arrondissement de l'un des époux ou des parents :
�? Paris, le mariage est célébré dans l'arrondissement où l'un des deux futurs époux a élu domicile, (ou réside depuis au moins un mois de façon continue à la date de la publication des bans). Les futurs époux ont, depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, également
le choix de se...
Date: 2015-05-05 07:27:01
Site :
http://mariage-paris.info
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Mariage blanc — Wikipédia
Multiplicité des causes[ modifier | modifier le code ]
La loi nationale, le code du travail ou même les dispositions de l'employeur envers les mariés peuvent motiver un mariage blanc. Un cas souvent cité est celui d'un fonctionnaire cherchant à obtenir sa mutation [2] .
Un autre exemple est celui d'un homosexuel qui ferait un mariage blanc pour se faire passer pour hétérosexuel .
France :...
Date: 2017-03-21 16:01:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Mariage blanc — Wikipédia
Multiplicité des causes[ modifier | modifier le code ]
La loi nationale, le code du travail ou même les dispositions de l'employeur envers les mariés peuvent motiver un mariage blanc. Un cas souvent cité est celui d'un fonctionnaire cherchant à obtenir sa mutation [2] .
Un autre exemple est celui d'un homosexuel qui ferait un mariage blanc pour se faire passer pour hétérosexuel .
France :...
Date: 2017-03-21 14:52:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mariage a l'etranger divorce en france / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger tout compris / mariage a l'etranger / mariage a l etranger
Se marier à l’étranger | Éducaloi
Se marier à l'étranger
Barbara Helgason / Hemera / Thinkstock
Vous rêvez de vous marier sous les palmiers, sur le bord de la mer, quelque part dans un lieu exotique, ailleurs qu'au Québec. Vous voulez aussi que ce mariage soit valide au Québec. Connaissez-vous toutes les procédures à suivre afin que ce merveilleux voyage vers le mariage ne se transforme pas en cauchemar ?
�?ducaloi...
Date: 2017-03-21 21:09:40
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : mariage a l'etranger divorce en france / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / choisir lieu mariage civil
Le mariage : démarches et formalités | Dossier Familial
» Le mariage : démarches et formalités
Le mariage : démarches et formalités
Le 08/12/2014 à 14h34
Toute personne, même si elle n'est pas de nationalité française, peut se marier en France.
Les règles préalables au mariage
Pour pouvoir se marier, il faut :
Etre de sexe différent ou de même sexe ;
Avoir dix-huit ans ; une dispense peut être obtenue dans certains cas auprès du...
Date: 2017-03-22 00:10:59
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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Mariage et Pacs – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Mariage et Pacs
Retrouvez toutes les formalités liées au mariage et Pacs.
Les formalités de mariage
Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier, à condition d'être âgées d'au moins 18 ans.
Conditions relatives aux époux
Chacun des futurs époux doit :
avoir au moins 18...
Site :
http://www.paris.fr
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La procédure de mariage en France - gfic.net
Se marier avec une tunisienne (en France)
par : François D.
GFIC
Le code du Statut personnel , qui en Tunisie régit le statuts des membres d'une même famille est particulièrement moderne pour le monde Arabo-Musulman, et même par rapports à certains textes occidentaux.
La place de la femme tend vers de plus en plus d' égalité avec l' homme, et des dispositions telles que le...
Site :
http://www.gfic.net
Thèmes liés : mariage a l'etranger non reconnu en france / mariage a l'etranger divorce en france / mariage a l etranger avec un francais / modele d'invitation de mariage en francais / texte d'invitation de mariage tunisien en arabe
Question au sujet d'un mariage avec une russe, forum Russie
Question au sujet d'un mariage ...
Question au sujet d'un mariage avec une russe
olivier midali
Membre depuis le 20 Mai 2012
annecy
Bonjour,
Je suis français et ma fiancée est russe, on souhaite se marier.
Si on se marie en Russie, j'ai entendu dire, mais pas de source sure...que le visa ne me sera plus utile pour entrer sur le territoire russe.
Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur ce sujet...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : mariage avec femme russe en france / mariage russe en france / mariage a l'etranger divorce en france / mariage a l etranger avec un francais / mariage russe le plus cher
Un mariage Franco-Russe : célébré en France - russie.net
Accueil > Actualités > Société > 2006 > Un mariage Franco-Russe : célébré en France
Un mariage Franco-Russe : célébré en France
Dossier spécial
Tout ressortissant français est tenu de faire publier les bans, préalablement à son mariage franco-russe...Le Ministère de la Justice russe ne légalise que les actes russes.
Cadre juridique des couples mixtes
Publication des bans au...
Date: 2017-03-22 04:15:35
Site :
http://www.russie.net
Thèmes liés : mariage franco russe en france / mariage franco russe / mariage avec femme russe en france / mariage russe en france / mariage a l'etranger divorce en france transcription
Mariage Franco-Marocain tt les procedure A >>>Z ( visa)
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Mariage Franco-Marocain tt les procedure A >>>Z ( visa)
Discussion dans ' Maroc / France ' créé par mezari , 26 Octobre 2009 .
Le 26 avril 2006, je me suis marié avec une jeune femme marocaine. Les démarches pour un mariage mixte sont assez longues et compliquées....
Date: 2017-03-22 04:49:32
Site :
bladi.info
Thèmes liés : mariage a l'etranger divorce en france transcription / mariage a l'etranger divorce en france / mariage a l etranger avec un francais / demande acte de mariage au maroc / mariage a l'etranger tout compris
Formalités de mariage à l'Ile Maurice - fr.slideshare.net
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Formalités de mariage à l'Ile Maurice
1. 1 FORMALITES DE MARIAGE - ILE MAURICE Les documents à fournir pour faire son mariage à Maurice o Lorsqu'on est étranger, les documents doivent être envoyés double exemplaire environ 10 semaines avant la date de la cérémonie, en français ou en anglais, pour chacun des futurs époux. Un jeu de copies pour...
Site :
https://fr.slideshare.net
Thèmes liés : mariage ile maurice formalites / mariage ile maurice avis / mariage ile maurice / mariage a l'etranger divorce en france transcription / mariage a l'etranger divorce en france
Se marier avec un étranger - Traducteur juré assermenté ...
PRINCIPES
Le mariage est un droit fondamental, reconnu par l'article 12 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, dont la Belgique est signataire. De plus, une circulaire du 13.09.2005, précise que ce droit au mariage n'est pas dépendant de la situation de séjour.
Les personnes en séjour illégal peuvent donc se marier, mais attention, cela n'ouvre pas toujours un droit au...
Site :
http://www.traducteur-jure.net
Thèmes liés : mariage a l'etranger reconnu en belgique / mariage a l'etranger non reconnu en france / mariage a l'etranger divorce en france transcription / mariage a l'etranger divorce en france / mariage a l'etranger
Le mariage - justice.gouv.qc.ca
o Pour en savoir plus
À propos du mariage et de l'union civile
La loi consacre le principe d'égalité des personnes dans le couple marié ou uni civilement et le principe de liberté de choix dans l'organisation de leur union.
Un mariage ou une union civile prend effet dès sa célébration. Les personnes unies ont alors une...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : mariage a l'etranger reconnu au quebec / mariage civil lieu d'exception / mariage a l'etranger divorce en france / mariage a l'etranger non reconnu en france / mariage a l'etranger
Un mariage Franco-Russe : célébré en France - russie.net
Cadre juridique des couples mixtes
Publication des bans au Consulat de France : documents à produire pour le ressortissant français.
Tout ressortissant français est tenu de faire publier les bans, préalablement à son mariage :
Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois ;
Certificat de nationalité française ou, à défaut, carte nationale d'identité en cours...
Date: 2017-03-22 07:43:02
Site :
http://www.russie.net
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Le mariage forcé, un phénomène qui tend à regresser en ...
Marine Le Pen estime ce matin à 70.000 le nombre de mariages forcés en France. Un chiffre pour le moins hasardeux. En l'absence de données précisément chiffrées, l'ampleur du phénomène demeure en effet mal connue. Pourtant, une enquête récente de l'Ined fait apparaître une tendance indiscutable : les mariages forcés sont de moins en moins fréquents en France.
On ne dispose d'aucunes...
Site :
http://fr.myeurop.info
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Mariage et partenariat enregistré - eda.admin.ch
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Mariage et partenariat enregistré
Que vous vous décidiez de vous marier ou d'enregistrer votre partenariat en Suisse ou à l'étranger, votre principal interlocuteur est l'office d'état civil auprès duquel vous avez décidé de célébrer votre mariage ou de conclure votre partenariat. C'est en principe cet office qui détermine les documents requis pour la célébration de...
Date: 2017-03-22 07:42:30
Site :
eda.admin.ch
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Je prépare mon mariage - Casden Banque Populaire ...
Je prépare mon mariage
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�?a y est, c'est décidé, vous convolez ? D'ici quelques mois à un an, vous allez vivre le grand jour ! Alors, à vos préparatifs : formalités, budgets, prestataires, agenda...
Pour en savoir plus
Quelles formalités pour se marier ?
Le mariage civil est le seul mariage légitime en France, dont il est aussi le préalable requis à une...
Date: 2017-03-22 01:46:32
Site :
http://www.casden.banquepopulaire.fr
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Transcription de divorce a nantes - Droit-finances.net
Signaler HAMID- 19 juil. 2012 à 20:06
donc ci pas la peine de faire la transcription de divorce a nantes repond moi svpl
Signaler sarah2012 5778 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscription ContributeurStatut 15 février 2017 Dernière intervention - 20 juil. 2012 à 18:29
Bonjour hamid,
Lorsqu'on divorce en France, c'est l'avocat qui se charge de demander la transcription.
Le...
Date: 2017-03-18 11:51:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERE NANTES TEL, FAX ET ...
Bonjour,
Merci pour ce site tres complet,
Une petite question, j'ai fais en janvier une demande de copie de transcription mariage pour faire une demande de visa court sejour pour mon mari, ( j'en a ais fais une en octobre pour declarer une naissance) je l'ai bien recu sauf qu'il doit etre utilisé dans les 2 mois sinon refaire une demande? Pensez vous que ca peut poser probleme si on fait a 3...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
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Mariage Etranger-Français
(valable 2 mois)
Auprès d'un quelconque médecin lors d'une visite médicale
Auprès d'un médecin accrédité par l'ambassade de France. Le certificat doit être tamponné par un tampon spécifique : "médecin assermenté" ou un tampon de...
Date: 2001-02-06 15:03:30
Site :
http://abecam.free.fr
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