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Mariage: la procédure préparatoire - Vie privée, égalité ...
Cette démarche présente les étapes nécessaires à la préparation d'un mariage.
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Mariage et droit du mariage
Quand faut-il commencer la procédure?
La procédure préparatoire peut durer plusieurs semaines ou plusieurs mois (notamment en cas d'obligation de légalisation des documents étrangers). Par conséquent, il est recommandé aux fiancés de ne pas fixer de...
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Faire reconnaître un partenariat ou mariage homosexuel ...
Un partenariat ou mariage homosexuel valablement contracté à l'étranger est reconnu en Suisse s'il est conforme aux principes du droit suisse.
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Un mariage célébré à l'étranger entre personnes de même sexe est reconnu en Suisse en tant que partenariat enregistré.
A qui s'adresse cette démarche?
Cette démarche s'adresse aux personnes de même sexe ayant célébré entre elles un mariage ou un partenariat à l'étranger.
Comment...
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Mariage et partenariat - ville-geneve.ch
Pour contracter un mariage, les fiancé-e-s doivent remplir les conditions légales suivantes:
être âgé-e-s de 18 ans révolus et capables de discernement;
toute personne qui veut se remarier doit prouver que son précédent mariage ou partenariat a été annulé ou dissous;
ne doivent pas être parents en ligne directe (père, mère, grands-parents, enfants) ni frères ou soeurs germain-e-s -...
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