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Mariage d'un Français à l'étranger | service-public.fr
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Mariage en France | service-public.fr
Absence de lien de parenté ou d'alliance
Un lien de parenté ou d'alliance trop proche est une cause d'empêchement du mariage.
Consentement
Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.
Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle , il doit obtenir l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille.
�? défaut de consentement libre et...
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Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier ...
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Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait ...
Service en ligne
Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger)
Permet à un Français de faire une demande d'acte d'état civil (naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger).
Ministère chargé des affaires étrangères
Par correspondance
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple)...
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Mariage en France -Célébration du mariage : plus ...
Le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébration de mariages tout bâtiment communal (autre que celui de la maison commune) situé sur le territoire de la commune. Cette mesure fait suite à la loi de...
Thèmes liés : mariage mairie temoin / texte mariage mairie / mairie mariage
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait ...
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Accueil particuliers > Famille > Mariage > Services en ligne et formulaires >Demande d'acte de naissance : copie...
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Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux ...
actes de disposition
peuvent être passés par l'un ou l'autre, sauf dans certains cas comme par exemple :
le bail consenti sur un fonds rural ou un immeuble à usage commercial, industriel ou artisanal dépendant de la communauté requiert l'accord des 2 époux ;
la donation d'un bien commun, la vente ou la constitution d'une garantie sur un
appartenant à la communauté requiert l'accord des...
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Contrat de mariage | service-public.fr
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