Articles sélectionnés pour le thème : mariage a l'etranger reconnu en suisse
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Faire reconnaître un partenariat ou mariage homosexuel ...
Un partenariat ou mariage homosexuel valablement contracté à l'étranger est reconnu en Suisse s'il est conforme aux principes du droit suisse.
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Un mariage célébré à l'étranger entre personnes de même sexe est reconnu en Suisse en tant que partenariat enregistré.
A qui s'adresse cette démarche?
Cette démarche s'adresse aux personnes de même sexe ayant célébré entre elles un mariage ou un partenariat à l'étranger.
Comment...
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Se marier à l’étranger - www.ch.ch
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Se marier à l'étranger
Si vous souhaitez vous marier à l'étranger et faire reconnaître le mariage en Suisse, vous devez vous informer au préalable des documents à fournir et annoncer le mariage à la représentation suisse du pays concerné après la cérémonie afin que les documents puissent être transmis en Suisse.
Liens vers les médias sociaux
Préparation
Avant le mariage,...
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Mariage d'Expatrié à l’Étranger - acs-ami.com
Reconnaissance du mariage en France
Un mariage célébré à l'étranger est habituellement reconnu par le pays d'origine si celui-ci a été célébré selon la législation du pays d'accueil. Si votre expatriation n'est pas permanente et que vous prévoyez retourner dans votre pays d'origine, il est préférable d'inscrire votre mariage au registre de l'état civil de votre pays d'origine, et...
Date: 2017-03-22 07:44:08
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Mariage et partenariat - ville-geneve.ch
Pour contracter un mariage, les fiancé-e-s doivent remplir les conditions légales suivantes:
être âgé-e-s de 18 ans révolus et capables de discernement;
toute personne qui veut se remarier doit prouver que son précédent mariage ou partenariat a été annulé ou dissous;
ne doivent pas être parents en ligne directe (père, mère, grands-parents, enfants) ni frères ou soeurs germain-e-s -...
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binational.ch - Le mariage
Le mariage
Contracter mariage en Suisse ou à l'étranger?
La question de savoir si vous devez contracter mariage en Suisse ou dans le pays d'origine du conjoint reste à la discrétion des époux. D'un côté, des souhaits personnels peuvent présider au choix du pays. D'un autre côté, il peut être très compliqué de se procurer les papiers requis pour contracter mariage en Suisse, si bien...
Site :
http://binational.ch
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Mariage et partenariat enregistré - eda.admin.ch
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Mariage et partenariat enregistré
Que vous vous décidiez de vous marier ou d'enregistrer votre partenariat en Suisse ou à l'étranger, votre principal interlocuteur est l'office d'état civil auprès duquel vous avez décidé de célébrer votre mariage ou de conclure votre partenariat. C'est en principe cet office qui détermine les documents requis pour la célébration de...
Date: 2017-03-22 07:42:55
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fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La nouvelle loi sur le droit des étrangers, entrée en vigueur en janvier 2008, détermine les conditions du droit au regroupement familial si un ou une conjointe est étrangère et non ressortissante de l'Union européenne ou de l'AELE. Voir aussi la fiche Travailleurs, travailleuses étrangères en Suisse . Cette loi a engendré une modification du Code civil suisse...
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Mariage et partenariat enregistré - eda.admin.ch
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Mariage et partenariat enregistré
Que vous vous décidiez de vous marier ou d'enregistrer votre partenariat en Suisse ou à l'étranger, votre principal interlocuteur est l'office d'état civil auprès duquel vous avez décidé de célébrer votre mariage ou de conclure votre partenariat. C'est en principe cet office qui détermine les documents requis pour la célébration de...
Date: 2017-03-22 07:42:30
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le mariage forcé - Dissertation - Thierrykoffi911
EXPOSE SUR LE MARIAGE FORCE
INTRODUCTION :
Le mariage forcé, c'est marier une personne contre sa volonté. Ils sont souvent organisés par les parents. Les personnes concernées sont desmineursâgés entre 2 et 18 ans.
Que dit la loi sur le mariage forcé et quels en sont les conséquences?
* Dans un premier temps nous allons vous parler de la loi en France et à l'étranger sur...
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Contracter un mariage - migraweb.ch
Attestation de domicile (permis de séjour de l'étranger)
Acte de naissance portant mention des parents
Passeport ou certificat de nationalité (à demander dans le pays d'origine)
Fiche d'état civil (portant mention de l'état civil, d'une éventuelle ordonnance de divorce ou de l'acte de décès d'un éventuel conjoint décédé)
Les réfugié-e-s reconnu-e-s ou requérant-e-s d'asile sont...
Date: 2011-08-19 13:37:38
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